TL;DR
- Le PPSPS est le document de prévention que chaque entreprise intervenante établit pour un chantier soumis à coordination SPS.
- Il est remis au coordonnateur avant le début des travaux, et chaque entreprise rédige le sien, sous-traitants compris.
- Le Code du travail fixe un délai d'établissement : vérifiez-le sur Légifrance avant de planifier.
- Ne le confondez pas avec le plan de prévention, qui concerne une entreprise extérieure intervenant chez une entreprise utilisatrice.
Un conducteur de travaux reçoit le planning, le contrat est signé, et la question tombe : « Où est votre PPSPS ? ». Si vous cherchez une définition claire et un mode d'emploi, vous êtes au bon endroit.
Qu'est-ce que le PPSPS ? C'est un document propre à une entreprise et à un chantier, qui décrit comment les risques seront prévenus et la santé des travailleurs protégée. Il est exigé des entreprises qui interviennent sur un chantier soumis à coordination SPS.
Définition du PPSPS
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est établi par chaque entreprise intervenante pour définir ses mesures de prévention, l'organisation de la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Ses règles figurent dans le Code du travail, aux articles R4532-56 et suivants, consultables sur Légifrance.
Autrement dit, ce n'est pas un formulaire générique : il traduit, pour un chantier donné, ce que l'entreprise va faire, avec quels moyens et face à quels risques.
Qui doit établir un PPSPS
Dès qu'une entreprise de travaux, sous-traitants compris, intervient sur un chantier soumis à un plan général de coordination SPS, elle doit établir son propre PPSPS. Chaque entreprise rédige donc le sien, en fonction de ses activités, de ses modes opératoires et des risques qu'elle génère.
Un point revient souvent : l'entreprise générale ne peut pas rédiger le document à la place de ses sous-traitants. Chacun décrit ses propres travaux.
Pour un client particulier, la coordination SPS et les documents qui l'accompagnent sont une ligne de plus dans le budget travaux : les frais annexes d'une rénovation intérieure en donnent un bon aperçu.
Délai et destinataires du document
Le PPSPS est établi avant le début des travaux de l'entreprise et communiqué au coordonnateur SPS. Le Code du travail prévoit un délai, rappelé par l'article R4532-56 vu par l'OPPBTP et par le Code du travail numérique : trente jours à compter de la réception du contrat signé, ramenés à huit jours pour certains travaux de second œuvre ou de génie civil sans risques particuliers.
À éviter
Le délai se calcule à partir du contrat et non à partir du début du chantier. Relisez le texte à jour avant de planifier : un chantier qui démarre vite peut vous laisser peu de marge.
Ce que contient un PPSPS
Le détail du contenu est fixé par les articles R4532-63 et suivants du Code du travail. De façon générale, le document décrit l'entreprise et le chantier, les travaux réalisés et leurs risques, ainsi que l'organisation prévue : secours, hygiène, accueil des salariés et coordination avec les autres intervenants.
Le conseil de Julien
Quand j'accompagne une entreprise, je lui fais construire une trame de base par type de chantier. Sur place, elle ne complète que ce qui change : accès, voisinage, travaux en hauteur, coactivité. On gagne du temps sans produire un document qui ne ressemble à rien.
PPSPS ou plan de prévention
Les deux documents se ressemblent, mais ne répondent pas à la même situation. Le PPSPS relève de la coordination SPS sur un chantier du BTP. Le plan de prévention concerne l'intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice. Normalement, on n'utilise pas l'un à la place de l'autre : voyez la réponse de l'OPPBTP et l'analyse du BTUP.
| Document | Contexte | Qui l'établit |
|---|---|---|
| PPSPS | Chantier soumis à coordination SPS | Chaque entreprise intervenante |
| Plan de prévention | Entreprise extérieure chez une entreprise utilisatrice | Les entreprises concernées |
FAQ — PPSPS
Que signifie PPSPS ?
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé. C'est le document par lequel une entreprise décrit les mesures de prévention qu'elle applique sur un chantier précis.
Qui doit rédiger le PPSPS ?
Chaque entreprise, sous-traitants compris, qui intervient sur un chantier soumis à un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
À qui le PPSPS est-il remis ?
Au coordonnateur SPS, avant le début des travaux de l'entreprise concernée.
Un PPSPS peut-il être réutilisé d'un chantier à l'autre ?
Une trame commune est utile, mais le document doit rester propre au chantier : adresse, accès, risques et modes opératoires changent à chaque opération.
Conclusion
Le PPSPS est un document de terrain : propre à chaque entreprise, adapté à chaque chantier, remis au coordonnateur avant le début des travaux.
À retenir :
- chaque entreprise intervenante, sous-traitants compris, établit le sien ;
- le délai part de la réception du contrat : vérifiez-le sur Légifrance ;
- ne le confondez pas avec le plan de prévention.
Une question sur votre prochain chantier ? Le formulaire de contact du blog est là pour ça.
